Conditions d’utilisation

1) Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage de Cap Nord (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

2) Éditeur, hébergeur et contact

Éditeur : Paul Bachimont, entrepreneur individuel (EI)

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse : (à compléter)

Contact : contact@capnord.io

Hébergement de l’application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Nom de domaine, DNS et email : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

3) Accès au service

Le Service peut proposer des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités réservées aux abonnés (« Pro »). L’accès peut être soumis à la création d’un compte.

Cap Nord se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

4) Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous contacter dès que possible.

5) Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement payant. Les modalités (prix, périodicité, contenu de l’offre) sont indiquées au moment de la souscription.

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement. Cap Nord ne stocke pas vos données bancaires.

Renouvellement / résiliation

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période. Vous pouvez résilier selon les modalités prévues sur la page compte/abonnement.

Remboursements

Sauf obligation légale spécifique ou indication contraire au moment de l’achat, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Si un remboursement est accordé exceptionnellement, il pourra être partiel et soumis à vérification (fraude/abus).

6) Usage autorisé, protection des données et de la base Cap Nord

Le Service est mis à disposition pour un usage personnel. Vous vous engagez à l’utiliser dans le respect des lois et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ses droits, ni à ceux de tiers. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de Cap Nord :

• toute exploitation commerciale, revente, sous-licence, location ou mise à disposition de tiers de tout ou partie du Service ;
• la reproduction, la redistribution, la retransmission, la publication, le réaffichage ou la mise à disposition de tiers des données, indicateurs, scores, analyses, contenus ou résultats fournis par Cap Nord, sous leur forme d’origine ou retravaillée ;
• l’extraction et/ou la réutilisation d’une partie substantielle de la base de données Cap Nord, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant un usage normal (voir article 7) ;
• l’accès au Service ou la collecte de ses données par tout moyen automatisé (robots, spiders, scrapers, scripts, agents, API non autorisée), ou la constitution d’un flux, d’une archive, d’une base ou d’un produit dérivé à partir du Service ;
• l’utilisation des données ou contenus Cap Nord pour créer, entraîner ou alimenter un service, un modèle ou un produit concurrent ou se substituant au Service ;
• le partage de vos identifiants ou de votre accès avec des tiers ;
• l’accès non autorisé aux systèmes (hacking, contournement) ou toute perturbation du Service (attaque, surcharge, exploitation de failles) ;
• l’utilisation du Service pour fournir du conseil financier à des tiers en se faisant passer pour Cap Nord.

7) Propriété intellectuelle

Le Service (interface, marque, contenus, textes, graphiques, code, méthodes, modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.

Cap Nord est producteur de la base de données constituée par l’agrégation, la vérification et la structuration des données du Service, et bénéficie à ce titre de la protection des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont interdites, sous peine de poursuites, l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant un usage normal.

Les marques, indices et données de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8) Données, sources et limites

Cap Nord agrège des données issues de sources publiques et/ou de fournisseurs tiers. Malgré le soin apporté, certaines données peuvent être inexactes, incomplètes, ou publiées avec retard.

Les régimes macro et simulations sont des cadres d’analyse déterministes basés sur des hypothèses. Ils ne constituent pas des prédictions.

9) Avertissement — pas un conseil en investissement

Cap Nord fournit une information à vocation pédagogique. Le Service, y compris dans sa version Pro, n’exerce aucune activité de conseil en investissement ni de recommandation personnalisée, et ne fournit aucun service de réception-transmission ou d’exécution d’ordres.

Aucun élément du Service ne constitue une incitation à acheter ou vendre un instrument financier, ni une recommandation adaptée à une situation individuelle.

Toute décision d’investissement relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, à qui il appartient de réaliser ses propres analyses et, le cas échéant, de consulter un conseiller en investissement financier (CIF) habilité avant toute opération.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements comportent un risque de perte en capital.

10) Responsabilité

Cap Nord met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités.

Dans les limites autorisées par la loi, Cap Nord ne pourra être tenu responsable des décisions d’investissement prises sur la base des informations fournies, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

11) Suspension / résiliation

En cas de violation des présentes Conditions, d’abus ou de risque pour la sécurité du Service, Cap Nord peut suspendre ou résilier l’accès au compte, temporairement ou définitivement.

12) Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Confidentialité ». En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

13) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire (notamment en faveur du consommateur), les tribunaux français seront compétents.

14) Modifications

Cap Nord peut modifier ces Conditions pour refléter des évolutions légales, techniques ou produit. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.