Conditions générales de vente

1) Vendeur

Vendeur : Paul Bachimont, entrepreneur individuel (EI).

SIREN : (à compléter) — Adresse : (à compléter)

Contact : contact@capnord.io

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (les prix sont nets, sans TVA).

2) Offre, caractéristiques et prix

L’offre « Pro » donne accès aux fonctionnalités avancées de Cap Nord décrites au moment de la souscription. Les caractéristiques essentielles, le prix et la périodicité sont affichés clairement avant la validation de la commande.

Prix : au lancement, l’offre Pro est commercialisée sous le tarif « Founder » : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an, dans la limite des places disponibles. Prix exprimés en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ; il est rappelé sur la page de paiement avant validation.

3) Commande et conclusion du contrat

La commande est validée après que vous ayez vérifié le détail de votre souscription et son prix total, puis confirmé votre commande (« double clic »). Une confirmation vous est adressée par email.

4) Paiement

Le paiement est exigible à la souscription. Il est traité par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Cap Nord ne stocke pas vos données bancaires.

5) Durée, reconduction et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période indiquée à la souscription et peut être reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

Reconduction tacite (information Loi Chatel) : vous pouvez ne pas reconduire l’abonnement à tout moment avant l’échéance en cours, depuis votre espace compte. Pour les abonnements annuels, un rappel d’échéance vous est adressé par email avant la date de reconduction.

Résiliation en ligne : vous pouvez résilier à tout moment, gratuitement, directement depuis votre espace : Mon compte → Résilier mon abonnement → confirmation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès au service est maintenu jusqu’à cette date et la période entamée n’est pas facturée à nouveau.

6) Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision.

Exception — contenu et services numériques : l’abonnement donne un accès immédiat au service. Au moment du paiement, vous donnez votre accord exprès pour cette exécution immédiate et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Ce consentement est recueilli par une case à cocher sur la page de paiement, avant validation de la commande.

Pour vous rétracter, vous pouvez nous notifier votre décision par email à contact@capnord.io, ou utiliser le formulaire type ci-dessous.

7) Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les délais légaux. Sauf obligation légale ou indication contraire, les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursées.

8) Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales applicables aux contenus et services numériques (conformité), dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9) Nature du service — pas un conseil en investissement

Cap Nord fournit une information à vocation pédagogique. Le service, y compris dans sa version Pro, ne constitue pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ; les investissements comportent un risque de perte en capital. Voir l’avertissement.

10) Propriété intellectuelle et réutilisation des données

La souscription à l’offre Pro confère un droit d’accès personnel au Service ; elle ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence de réutilisation. Les données, indicateurs, scores, analyses et contenus restent protégés : leur revente, redistribution, réaffichage public, extraction automatisée ou réutilisation pour un produit dérivé ou concurrent est interdite sans autorisation écrite, dans les conditions des articles 6 et 7 des conditions d’utilisation (dont la protection de la base de données, art. L341-1 et s. CPI).

11) Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12) Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : (à compléter — nom et site du médiateur). Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13) Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, et sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur, les tribunaux français seront compétents.

14) Modifications

Cap Nord peut modifier ces CGV pour refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. La date de mise à jour figure en haut de page.