Conditions d’utilisation

1) Objet

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage de Cap Nord (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

2) Éditeur et contact

Éditeur : (à compléter)

Adresse : (à compléter)

Contact : (à compléter)

3) Accès au service

Le Service peut proposer des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités réservées aux abonnés (« Pro »). L’accès peut être soumis à la création d’un compte.

Cap Nord se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

4) Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour.

En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous contacter dès que possible.

5) Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via un abonnement payant. Les modalités (prix, périodicité, contenu de l’offre) sont indiquées au moment de la souscription.

Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement. Cap Nord ne stocke pas vos données bancaires.

Renouvellement / résiliation

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque période. Vous pouvez résilier selon les modalités prévues sur la page compte/abonnement.

Remboursements

Sauf obligation légale spécifique ou indication contraire au moment de l’achat, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Si un remboursement est accordé exceptionnellement, il pourra être partiel et soumis à vérification (fraude/abus).

6) Usage autorisé et interdictions

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service.

• Interdiction de tenter d’accéder aux systèmes de manière non autorisée (hacking, contournement, etc.).
• Interdiction d’extraire massivement les données (scraping) ou de reconstituer la base de données sans autorisation écrite.
• Interdiction d’utiliser le Service pour fournir du conseil financier à des tiers en se faisant passer pour Cap Nord.
• Interdiction de perturber le Service (attaque, surcharge, exploitation de failles).

7) Propriété intellectuelle

Le Service (interface, marque, contenus, textes, graphiques, code, méthodes, modèles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle est interdite.

8) Données, sources et limites

Cap Nord agrège des données issues de sources publiques et/ou de fournisseurs tiers. Malgré le soin apporté, certaines données peuvent être inexactes, incomplètes, ou publiées avec retard.

Les régimes macro et simulations sont des cadres d’analyse déterministes basés sur des hypothèses. Ils ne constituent pas des prédictions.

9) Avertissement — pas un conseil en investissement

Cap Nord fournit une information à vocation pédagogique. Le Service ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre des instruments financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements comportent un risque de perte en capital.

10) Responsabilité

Cap Nord met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités.

Dans les limites autorisées par la loi, Cap Nord ne pourra être tenu responsable des décisions d’investissement prises sur la base des informations fournies, ni des pertes directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

11) Suspension / résiliation

En cas de violation des présentes Conditions, d’abus ou de risque pour la sécurité du Service, Cap Nord peut suspendre ou résilier l’accès au compte, temporairement ou définitivement.

12) Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Confidentialité ». En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

13) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable du pays de l’éditeur (à préciser). En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur (à préciser).

14) Modifications

Cap Nord peut modifier ces Conditions pour refléter des évolutions légales, techniques ou produit. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.